Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Proposition de nouvelle liste d’emplois des dirigeants de RTE

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo et des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif commun

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Projet d’arrêté relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Décision (UE) 2022/589 de la Commission du 6 avril 2022 établissant la composition et les modalités opérationnelles de mise en place du groupe de coordination de la Commission sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables

Union Européenne

06/04/22

Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom

Journal officiel de la République française

06/04/22

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/04/22

Adoption de la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale

Commission de régulation de l'énergie

05/04/22

Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale RTE International

Commission de régulation de l'énergie

05/04/22

Institut universitaire européen : High gas prices in Europe A matter for policy intervention?

Union Européenne

03/04/22

L’IRSN traduit le guide de l’OMS sur l’imagerie pédiatrique en version française

IRSN

01/04/22

La découpe laser du corium, l’Atomic Energy Society of Japan récompense l’IRSN

IRSN

01/04/22

La CRE évalue le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d’un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d’électricité prévu par le "bouclier tarifaire"

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22

Evaluation des versements anticipés prévus à l’alinéa X de l’article 181 de la loi de finances pour 2022 vers les fournisseurs ayant moins d’un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22