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Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Lettre d'information du Ministère sur les certificats d'économies d'énergieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Bulb France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Vœux de l’ASN à la presse : la rigueur industrielle est le premier enjeu de sûreté nucléaireAutorité de sûreté nucléaire
#InvestEU: Wallenstam signs green loan agreement with European Investment BankUnion Européenne
Investment Plan supports energy-saving upgrade of heating distribution networks in two Polish citiesUnion Européenne
CEER Newsletter January 2020Union Européenne
Emmanuelle Wargon se rendra à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour accompagner les acteurs concernés par la mise à l’arrêt ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Cour de justice de l'Union européenne, 23 janvier 2020, affaire C-578/18 : Renvoi préjudiciel (Finlande) – Marché intérieur de l’électricité – Directive 2009/72/CE – Article 3 – Protection des consommateurs – Article 37 – Missions et compétences de l’autorité de régulation – Règlement extrajudiciaire des litiges – Notion de “partie” – Droit d’exercer un recours contre la décision de l’autorité de régulation – Plainte formulée par un client résidentiel contre une entreprise gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricitéDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°17MA04684 : autorisation d'exploiter parc éolienDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Marseille, 24 janvier 2020, n°19MA00617 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice