Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Consultation publique : projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/02/20

Question parlementaire : filière colza

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : production d'électricité éolienne

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : production d'électricité et taxes

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : comment lutter contre la pollution lumineuse et la surconsommation énergétique

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : biocarburants avancés

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : hausse des prix de l'électricité en janvier 2020

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque

Parlement

20/02/20

Pour atteindre la neutralité carbone,le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l'énergie(PPE) (Communiqué de presse)

Parlement

20/02/20

Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

19/02/20

Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

Journal officiel de la République française

19/02/20

Note d’information de l'IRSN sur l'incendie dans un bâtiment d’entreposage de linge de l’établissement ORANO Cycle de La Hague

IRSN

18/02/20

22 % des riverains et 60 % des écoles ont retiré leurs comprimés d’iode

Autorité de sûreté nucléaire

18/02/20

Incendie à La Hague : inspection réactive

Autorité de sûreté nucléaire

18/02/20

Emmanuelle Wargon débutera son déplacement «trois jours avec vous» en région Bretagne par le département d’Ille-et-Vilai...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/02/20