Actualités
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Accident de transport de matières radioactives survenu sur l’autoroute A13 le 4 mai 2020IRSN
France Stratégie : Impacts de la crise du Covid-19 sur le système électriqueAutres
Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Avis n° 2020-AV-0347 du 6 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)Autorité de sûreté nucléaire
Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)Journal officiel de la République française
Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Draft methodology on the Use of Congestion IncomeENTSOE
CEER April NewsletterUnion Européenne
Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Report on National Models of Cooperation among Different Sectoral Regulators in the Context of Consumer Law EnforcementUnion Européenne
Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire