Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 8 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduitJournal officiel de la République française
Inauguration of the gas interconnector between Poland and SlovakiaUnion Européenne
Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)Journal officiel de la République française
Arrêté du 10 août 2022 portant déclaration d'utilité publique du raccordement à 225 000 volts du futur poste électrique 225 000/20 000 volts de Conques-sur-OrbielJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10819 – OMERS / APG / GROENDUS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 321/04Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10850 – ASMENT DE TEMARA / VEOM / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 321/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10871 – E.ON / FSI / WESTENERGIE BREITBAND) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 320/23Union Européenne
">Une année en revue 2021Union Européenne
Summary of the European Solar Test Installation’s contribution to the energy transition in 2020 and 2021">State-of-the-art for assessment of solar energy technologiesSummary of the European Solar Test Installation’s contribution to the energy transition in 2020 and 2021Union Européenne
">Civil society organisations’ bulletin. July 2022Union Européenne
Final report">Hydrogen for the de-carbonization of the Resources and Energy Intensive Industries (REIIs)Final reportUnion Européenne
Découvrez le nouveau numéro du Journal de l'Andra (N°42)ANDRA
À Froncles, le funiculaire sur de bons railsANDRA
Parrainage - Quand les sapeurs-pompiers dévoilent leurs trésors…ANDRA