Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dieppe Le TréportCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à la mise en place d’un dispositif de préfinancement par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des infrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitationCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
PUBLICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021Médiateur national de l'énergie
L’IRSN ouvre ses portes à des lycéens et professeurs français et étrangers !IRSN
Publication de l'évolution moyenne des grilles tarifaires ATRD6 au 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - GRDF - 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Questions techniques de la société civile sur le 4ème réexamen de sûreté des réacteurs 900 MWeIRSN
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - juin 2022Commission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2021-16051 18 mai 2022Médiateur national de l'énergie
Grilles tarifaires des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023Journal officiel de la République française
Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française