Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation générique n°D2020-19344 12 mai 2022 Absence d’index de fiabilisation – Procédure de changement de fournisseur – Modification unilatérale d’un index de changement de fournisseur – Index non mentionné sur les factures Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Lancement du programme européen de recherche et innovation PARCIRSN
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tensionJournal officiel de la République française
Fukushima : Prévoir la dispersion et l’impact des radionucléides. Le projet AMORAD livre ses conclusionsIRSN
Proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2036Commission de régulation de l'énergie
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d'électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
ACER and CEER launch a public consultation on the Electricity Grid Connection Network CodesUnion Européenne
Consultation : Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburantsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Recommandation générique n°D2021-09358 5 mai 2022 Coefficient de conversion des m3 en kWh - Prise en compte du coefficient de conversion transmis par le gestionnaire de réseau de distribution Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-14296 5 mai 2022 Interruption de fourniture – Force majeure – Fait du tiers – Clause abusive Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Consultation : Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiersMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° 02-40-18 du 25 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard des sociétés EDF Trading Limited et EDF Trading Markets LimitedCommission de régulation de l'énergie