Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux dispositions relatives à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Chèques énergie : 300 000 bénéficiaires supplémentaires en 2021 pour aider au total 5,8 millions de ménages modestes à p...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Poursuite d’exploitation de l’installation "Le parc d’entreposage" du CEA à CadaracheAutorité de sûreté nucléaire
Contrats d’approvisionnement énergie et garanties de capacité RTE-EDF - compensation des pertesCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CAE-2021-015131 du Président de l’ASN du 25 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 4ème trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie
L'évolution des marchés de détail de l'énergie : bilan au 31 décembre 2020 et zoom sur la fin partielle des tarifs réglementés de venteCommission de régulation de l'énergie
CEER March NewsletterUnion Européenne
Déroulé des échéances relatives à la fin partielle des tarifs réglementés de vente d’électricité et à la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2021-014570 du Président de l’ASN du 23 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-013668 du Président de l'ASN du 23 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-014248 du Président de l’ASN du 23 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économiqueParlement
Contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDFCommission de régulation de l'énergie