Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2019-12779 27 mai 2021 Electricité – facture litigieuse – dysfonctionnement boitier téléreport – estimations des consommations – auto-relevés erronés – L.224-11 ENEDIS absence de relevés Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020Autorité de sûreté nucléaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie
CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 19NT04954 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 20NT01194 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Allego France à exercer l'activité d'achat d'électricité pour reventeJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Reservoir Sun à exercer l'activité d'achat d'électricité pour reventeJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)Parlement
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »Parlement
Autorité de régulation des transports : avis sur décret IRVE sur autoroutesAutres