Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023Journal officiel de la République française
Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Recommandation générique n°D2020-13496 12 mai 2022 Devis réévalué par le distributeur après sa signature – étude initiale mal faite - déséquilibre contractuel au détriment du consommateur Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-03154 12 mai 2022 Démarchage – contrat professionnel conclu par un consommateur – blocage de facturation - application de l’article L224-11 du code de la consommation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2020-19344 12 mai 2022 Absence d’index de fiabilisation – Procédure de changement de fournisseur – Modification unilatérale d’un index de changement de fournisseur – Index non mentionné sur les factures Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Lancement du programme européen de recherche et innovation PARCIRSN
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tensionJournal officiel de la République française
Fukushima : Prévoir la dispersion et l’impact des radionucléides. Le projet AMORAD livre ses conclusionsIRSN
Proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2036Commission de régulation de l'énergie
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d'électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
ACER and CEER launch a public consultation on the Electricity Grid Connection Network CodesUnion Européenne