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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° 02-40-18 du 25 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Electricité de FranceCommission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature de la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières de puissance supérieure à 500 kWcCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiersJournal officiel de la République française
April 2022 NewsletterUnion Européenne
ACER-CEER views on the proposal for a regulation amending the SoS and gas storage RegulationsUnion Européenne
Modalités de cession des garanties de capacité liées à l’ARENH, en application de l’article R.335-69 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour les régions Core, Europe du sud-ouest et Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Visite de la centrale photovoltaïque flottante de Boralex à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)Commission de régulation de l'énergie
Parole à Michel Thiollière, Président du board administratif de l’ACERCommission de régulation de l'énergie
Présidence française de l’Union Européenne : la CRE au cœur des discussions européennes sur les sujets énergétiquesCommission de régulation de l'énergie
Bac à sable règlementaire : 22 dossiers éligibles pour la CRECommission de régulation de l'énergie
Modalités de répercussion des volumes d’ARENH additionnelles dans les offres de fourniture d’électricité.Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumJournal officiel de la République française