Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 7 avril 2022 portant agrément de la société Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturelJournal officiel de la République française
Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 avril 2022 portant agrément de l'agence du Haillan de la société SOCAMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautairesParlement
Recommandation générique n°D2021-07569 8 avril 2022 Evolution du niveau des consommations – Adaptation des options tarifaires – Information du consommateur Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-06635 8 avril 2022 Prix de l’électricité – Client professionnel – CEE – Mécanisme de capacité - ARENH – TURPE – Information sur les prix de vente Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-07216 8 avril 2022 Prix de vente gaz variable à l’issue d’une période de prix fixe-Information sur les prix pas claire Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décret n° 2022-496 du 7 avril 2022 relatif à l'utilisation de garanties d'origine de biogaz avec du gaz naturel qui n'est pas acheminé dans un réseau de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « Pour le développement de la filière industrielle de l'éolien flottant » et « Pour le développement des infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants »Journal officiel de la République française
PFUE : Les régulateurs européens de l’énergie se sont réunis à ParisCommission de régulation de l'énergie
Visite d’une délégation du Technical Research Centre of Finland (VTT) à CadaracheIRSN
Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française