Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (4299)
Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carboneJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19Journal officiel de la République française
Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société EasyWatt Development, pour une installation de production d’électricité à partir de biomasse issue de défriche agricole sur la commune de Macouria en GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Transition énergétique du territoire de Fessenheim »Commission de régulation de l'énergie
Avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
CEER Paper on Electricity Distribution Tariffs Supporting the Energy TransitionUnion Européenne
Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du Président de l’ASN du 17 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du Président de l’ASN du 17 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’ASN du 10 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du Président de l’ASN du 17 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2020-024416 du président de l’ASN du 10 avril 2020Autorité de sûreté nucléaire
Incendies en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl : Point de situation au 17 avril 2020IRSN