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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Développement des énergies renouvelables : Barbara Pompili visitera le parc éolien citoyen de l’Hyrôme dans le Maine-et-...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Courrier sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les particuliersMédiateur national de l'énergie
La CRE met en ligne le premier atelier de travail virtuel du Réseau francophone des régulateurs de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)Parlement
L'ASN a présenté ses voeux à la presseAutorité de sûreté nucléaire
2020 : premiers constats, faits marquantsAutorité de sûreté nucléaire
Séisme de Petrinja (Croatie) du 29 décembre 2020IRSN
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021Journal officiel de la République française
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïqueParlement
Modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Fonds du dispositif de contractualisation pluriannuelle - mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-TulleParlement
La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2021Commission de régulation de l'énergie
Modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie