Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Développement des énergies renouvelables : Barbara Pompili visitera le parc éolien citoyen de l’Hyrôme dans le Maine-et-...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/01/21

Courrier sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les particuliers

Médiateur national de l'énergie

22/01/21

La CRE met en ligne le premier atelier de travail virtuel du Réseau francophone des régulateurs de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

22/01/21

Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)

Parlement

22/01/21

L'ASN a présenté ses voeux à la presse

Autorité de sûreté nucléaire

21/01/21

2020 : premiers constats, faits marquants

Autorité de sûreté nucléaire

21/01/21

Séisme de Petrinja (Croatie) du 29 décembre 2020

IRSN

21/01/21

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Journal officiel de la République française

21/01/21

Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

Parlement

20/01/21

Modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

20/01/21

Fonds du dispositif de contractualisation pluriannuelle - mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

20/01/21

Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle

Parlement

19/01/21

La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2021

Commission de régulation de l'énergie

18/01/21

Modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

18/01/21

Financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

18/01/21