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Bac à sable réglementaire : la CRE accorde des dérogations à 9 projets innovantsCommission de régulation de l'énergie
Fukushima, Tchernobyl : séminaire sur les conséquences d’un accident nucléaire sur la santéIRSN
Dérogations - Premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Politique énergétique - Texte n° 84 (Texte)Parlement
L'énergie du droit - numero 38Commission de régulation de l'énergie
Le projet MARSCH, ou comment penser différemment l’analyse des risques en radiothérapieIRSN
CEER Report on Billing Issues in the Clean Energy for All Europeans PackageUnion Européenne
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestiqueJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025Journal officiel de la République française
CEER consults on the new draft strategyUnion Européenne
91% des consommateurs qui ont saisi le médiateur national de l’énergie le recommandentMédiateur national de l'énergie