Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7514)
Focus on EU-Ukraine trade relations">Ukraine’s trade in non-food raw materialsFocus on EU-Ukraine trade relationsUnion Européenne
Energy use and savings of cities and local governments committed to climate change mitigation and adaptation">Covenant of Mayors 2021 energy figuresEnergy use and savings of cities and local governments committed to climate change mitigation and adaptationUnion Européenne
">DG Energy news. August 2022Union Européenne
Focus on EU-Belarus trade relations">Belarus’ trade in non-food raw materialsFocus on EU-Belarus trade relationsUnion Européenne
Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française
NominationCommission de régulation de l'énergie
Décret du 16 août 2022 portant nomination de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie - Mme WARGON (Emmanuelle)Journal officiel de la République française
Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2021)Union Européenne
Arrêté du 5 août 2022 relatif au critère de sécurité d'approvisionnement électrique mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
State aid: Commission approves €149 million Romanian scheme under Recovery and Resilience Facility to support renewable hydrogen productionUnion Européenne
Council adopts regulation on reducing gas demand by 15% this winterUnion Européenne
Statement by Commissioner Simson on the situation at the Zaporizhzhia Nuclear Power PlantUnion Européenne
State aid: Commission approves Italian scheme under Recovery and Resilience Facility to support biomethane productionUnion Européenne
Transmission System Operators for Electricity of Continental Europe agree to increase the trade capacity with the Ukraine/Moldova power systemUnion Européenne
Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsJournal officiel de la République française