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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Bac à sable règlementaire : 22 dossiers éligibles pour la CRE

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Modalités de répercussion des volumes d’ARENH additionnelles dans les offres de fourniture d’électricité.

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Journal officiel de la République française

28/04/22

Décret n° 2022-707 du 27 avril 2022 modifiant les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Journal officiel de la République française

28/04/22

EU4Energy in Collaboration with EUNeighbours East Launch Energy Efficiency Campaign for Children

Union Européenne

28/04/22

Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

27/04/22

Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

27/04/22

Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre

Journal officiel de la République française

27/04/22

Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

27/04/22

Des objectifs réalistes sont nécessaires pour parvenir à un écosystème énergétique compétitif et durable

Union Européenne

26/04/22

Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat

Journal officiel de la République française

26/04/22

Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

Journal officiel de la République française

26/04/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Journal officiel de la République française

26/04/22

Projet de décret relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour les travaux rendus nécessaires par les évolutions des besoins de consommateurs raccordés en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampères

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22

Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Saint-Barthélemy

Commission de régulation de l'énergie

25/04/22