Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibérations de la CRE du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Observatoire du marché de détail du gaz du 1er trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Accord-cadre RTE-EDF - fourniture et acheminement électricité - sites RTECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 14 septembre 2021 modifiant la délégation de signature du 12 décembre 2018Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 813 (Texte)Parlement
Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelle et artificielleIRSN
Arrêté du 15 septembre 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities B.V à la société Freepoint Commodities Europe LLPJournal officiel de la République française
Exclusion du nucléaire du plan de relance européenParlement
Flambée des prix de l'énergieParlement
Dérogation octroyée à la société Piemonte Savoia S.r.l.Commission de régulation de l'énergie
Bilan 2020 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : Baisse de la dose moyenne d’environ 35 % par rapport à 2019 liée principalement à la baisse d’activité de la maintenance nucléaire et du trafic aérienIRSN