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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les clients en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Avis illustré et commenté sur « cycle du combustible nucléaire et impact des scénarios de mix énergétique et de la production actuelle de l’usine MELOX »IRSN
ACER-CEER Reaction to the European Commission’s Hydrogen and Decarbonised Gas Market PackageUnion Européenne
La CRE publie l'édition 2021 du rapport sur la mise en œuvre du seuil de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges d'électricité aux frontières françaisesCommission de régulation de l'énergie
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : bilan de l’année 2021 et faits marquantsCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 51Commission de régulation de l'énergie
Le CNRS et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) établissent une feuille de route communeIRSN
Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. L’IRSN et les feux électriques : des recherches de grande intensité !IRSN
ACER and CEER launch a public consultation on the Possible Developments of the EU Electricity Forward MarketUnion Européenne
Valeur du critère de sécurité d'approvisionnement électrique pour la France métropolitaine continentaleCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre EDF (EDF Guyane) et Maripasoula Energie Guyane - projet de centrale hydroélectrique - Saut-Sonnelle - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Rapport d'activité 2021Commission de régulation de l'énergie
Réguler et avancer face à la crise en 2021Commission de régulation de l'énergie