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Cour administrative d'appel de Douai, 16 janvier 2020, n°15DA00388 : soumission à la TICGNDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nancy, 16 janvier 2020, n°18NC03369 : délibération refus LinkyDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nancy, 16 janvier 2020, n°18NC01894 : délibération refus LinkyDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Douai, 14 janvier 2020, n°18DA00159 : autorisation d'exploiter éoliennesDécisions de justice
Décision n° 2020/9/ÉOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la NormandieCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la BretagneCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/2/H2V NORMANDY/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en NormandieCommission nationale du débat public
Décision n° 2020/1/H2V 59/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-FranceCommission nationale du débat public
Conseil d'État, référé, 14 janvier 2020, n°436704 : décision de sanction certificats d'économies d'énergieDécisions de justice
Consultation publique : réforme de l'ARENH (document de consultation)Ministère de la Transition écologique et solidaire
La fermeture des centrales à charbon aura lieu d’ici 2022Ministère de la Transition écologique et solidaire
L'énergie du droit n°24Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territorialesJournal officiel de la République française
Consultation on the United Kingdom's electricity market reform for Great BritainUnion Européenne