Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d'accès aux données prévu par l'article L. 124-5 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/05/21

Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires

Journal officiel de la République française

20/05/21

Procédure Modalités de mise en œuvre de la fin partielle des TRV

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 Mise en service + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 Client consommant sans fournisseur + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures - Transmission des données clients

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 RIC + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 CHF + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédure BPCD forfait journalier forain

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 Modif Co + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 Echecs de TO C5+ Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Procédures C5 RIF + Addendum Autoconso_compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

19/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

19/05/21

Décision n° 2021/53/LIFE/4 du 30 avril 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Commission nationale du débat public

19/05/21

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 11/05/2021, 18VE03060 : travaux de dévoiement des réseaux de chauffage urbain

Décisions de justice

18/05/21