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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat EDF (centre EDF Réunion) - société RunBio Energies SAS - centrale biomasse par cogénérationCommission de régulation de l'énergie
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération - RunBio Energies SAS - La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Offre de post-doctorat sur le développement de matériaux innovants pour l’épuration de Cs+IRSN
Recommandation n°D2020-17360 21 septembre 2021 Suspension d’électricité - Impayé - Contrat sans lien avec l’impayé Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-17372 21 septembre 2021 Offre à prix fixe - Prise en compte des évolutions du TURPE - Présentation de nature à induire en erreur Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
La CRE recrute !Commission de régulation de l'énergie
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2021Commission de régulation de l'énergie
Rapport annuel à la Commission européenneCommission de régulation de l'énergie
Cap vers les JO 2024 : L’IRSN intègre le réseau national des laboratoires Biotox, Piratox et PiratomeIRSN
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 septembre 2021, 21-11.995 : QPC minoration taux TGAPDécisions de justice
Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l'environnementJournal officiel de la République française
L’IRSN publie le constat radiologique environnemental de la région Normandie et Hauts-de-FranceIRSN
Un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avant la fin de l’année pour aider les ménages les plus modestesMinistère de la Transition écologique et solidaire