Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union 2022/C 296/05Union Européenne
CEER is looking for a consultant to do analysis of current and future DSO data exchange practicesUnion Européenne
Guidelines of Good Practice on Future-proof Comparison Tools in the Energy SectorUnion Européenne
Orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fournitureCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et portant communication sur les modalités de calcul des tarifs règlementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son avis sur le projet d'arrêté relatif au calcul des droits ARENH et sur les modalités de calcul des TRVECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159Journal officiel de la République française
Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord de branche pris en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEGJournal officiel de la République française
Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française