Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CEER Response to the European Commission ASSET Study on Regulatory Priorities for Enabling Demand Side FlexibilityUnion Européenne
Publication du rapport d’activité 2020Médiateur national de l'énergie
Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’ASN du 12 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’ASN du 11 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2021-018354 du président de l’ASN du 10 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 07/05/2021, 19DA02084 : autorisation exploiter éolienneDécisions de justice
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 07/05/2021, 19DA02542 : permis de construire éolienneDécisions de justice
Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiquesJournal officiel de la République française
Pénurie de matières premièresParlement