Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret du 10 mai 2021 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. PINTAT (Xavier)Journal officiel de la République française
Lancement de la concertation sur la gouvernance de CigéoANDRA
La Cour d’Appel de Nancy confirme la propriété de l’Andra sur le Bois LejucANDRA
Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeablesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeablesJournal officiel de la République française
Convention de raccordement pour les parcs éoliens en merCommission de régulation de l'énergie
Please have a look at the new section: Dynamic RegulationUnion Européenne
Modèle de conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » de la convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en mer issues d’une procédure de mise en concurrenceCommission de régulation de l'énergie
Reconduction de M. Thierry TROUVE dans les fonctions de directeur général de la société GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Reconduction d’un membre de la minorité du conseil d’administration de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France : l’ASN rend son avisAutorité de sûreté nucléaire
Irradiateur industriel Gammaster : mise en demeureAutorité de sûreté nucléaire
CAA de Bordeaux, 04/05/2021, n°19BX04353 : permis exclusif de recherche Tarbes-Val d'Adour hydrocarbures liquides ou gazeuxDécisions de justice
Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.Ministère de la Transition écologique et solidaire