Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

19/02/20

Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

Journal officiel de la République française

19/02/20

Note d’information de l'IRSN sur l'incendie dans un bâtiment d’entreposage de linge de l’établissement ORANO Cycle de La Hague

IRSN

18/02/20

22 % des riverains et 60 % des écoles ont retiré leurs comprimés d’iode

Autorité de sûreté nucléaire

18/02/20

Incendie à La Hague : inspection réactive

Autorité de sûreté nucléaire

18/02/20

Emmanuelle Wargon débutera son déplacement «trois jours avec vous» en région Bretagne par le département d’Ille-et-Vilai...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/02/20

Décret n° 2020-123 du 14 février 2020 modifiant le décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française de Donges-Metz

Journal officiel de la République française

18/02/20

Décision n° 2020/25/ÉOLIEN MER NORMANDIE/8 du 5 février 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Journal officiel de la République française

18/02/20

L’écologie dans nos territoires : Emmanuelle Wargon a signé aujourd’hui le Contrat de transition écologique (CTE) de Pou...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/02/20

In focus: Energy efficiency in buildings

Union Européenne

17/02/20

18ème réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

17/02/20

Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence BIOMASSE à la société EON France POWER

Journal officiel de la République française

16/02/20

Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Journal officiel de la République française

16/02/20

Investment Plan for Europe supports cross border transport links and energy efficiency solutions in Slovenia

Union Européenne

15/02/20

Arrêté du 6 février 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/02/20