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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

31/08/20

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (rectificatif)

Journal officiel de la République française

29/08/20

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois de septembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/08/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20

Décision n° CODEP-CHA-2020-040707 du Président de l'ASN du 14 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’ASN du 18 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'ASN du13 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

26/08/20

Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 140 (Texte)

Parlement

25/08/20

Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020

Parlement

24/08/20

Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière

Journal officiel de la République française

23/08/20

Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/08/20

Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

22/08/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/08/20

Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20