Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2719)

Effets pour l’année 2020 de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux

Commission de régulation de l'énergie

12/04/21

Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité

Journal officiel de la République française

11/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-016935 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

09/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-017123 du président de l’ASN du 7 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

09/04/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-016527 du Président de l’ASN du 7 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

09/04/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

09/04/21

Call for articles for the ICER Chronicle is open! Deadline for submissions is 30 April

Union Européenne

09/04/21

Fukushima, Tchernobyl : conséquences d'un accident sur la santé

IRSN

08/04/21

Procédure d’appel à projets pour les installations de production d’électricité qui utilisent des énergies renouvelables innovantes et les installations de production de biogaz qui utilisent des technologies innovantes

Commission de régulation de l'énergie

08/04/21

CEER Approach to More Dynamic Regulation

Union Européenne

08/04/21

Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/04/21

Radioprotection : l’IRSN, acteur de la recherche en santé

IRSN

07/04/21

Contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

07/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)

Parlement

07/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)

Parlement

07/04/21