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Décision n° CODEP-OLS-2021-033382 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Barème de SER pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

New 10th Edition of the ICER Chronicle magazine is out

Union Européenne

19/07/21

Concession permis exclusif stockage souterrain hydrogène

Journal officiel de la République française

18/07/21

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat»

Union Européenne

18/07/21

Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/07/21

Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société Mobiligaz

Journal officiel de la République française

15/07/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

15/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2021, 19-15.693 : responsabilité dommage câble Enedis

Décisions de justice

15/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 juillet 2021, 19-12.231 : photovoltaïque, incident, responsabilité

Décisions de justice

15/07/21

New ENTSO-E paper on offshore development focuses on System Operation & Governance

ENTSOE

15/07/21

ENTSO-E Position on Offshore Development - Summary of Recommendations

ENTSOE

15/07/21

ACER - CEER MMR Gas Wholesale Markets Volume

Union Européenne

14/07/21

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/07/21