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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Affaire C-787/22 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 30 novembre 2023 — «Sistem ecologica» production, trade and services d.o.o. Srbac / Commission européenne [Pourvoi – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Communication de l’OLAF aux autorités douanières nationales – Rapport d’enquête de l’OLAF – Accès au dossier de l’OLAF – Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Recours en annulation – Recevabilité – Recours en indemnité – Illégalité du comportement allégué]Union Européenne
Dépôt d'un dossier d’enquête parcellaire pour acquérir les derniers terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de CigéoANDRA
TRVE 2024 : la CRE publie sa proposition tarifaireCommission de régulation de l'énergie
Projets de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
Découvrez Le Mag de l'Andra de JanvierANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11367 — TOTALENERGIES / QUADRA ENERGY)Union Européenne
La CRE lance des ateliers pour préparer les prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
L'Andra et ses métiersANDRA
Essais grandeur nature pour le pont stockeur de CigéoANDRA
Discours de vœux 2024 de la CRECommission de régulation de l'énergie
Déchets radioactifs : quel héritage pour nos descendants ?ANDRA
Règlement (UE) 2024/264 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergieUnion Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 113/2021 du 19 mars 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/123]Union Européenne
Règlement délégué (UE) 2024/298 de la Commission du 7 novembre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le thème ad hoc Énergie et environnement de 2025 dans le domaine du revenu et des conditions de vieUnion Européenne