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Décision n° CODEP-DCN-2021-038083 du Président de l'ASN du 18 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-038110 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-037744 du Président de l'ASN du 17 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-038150 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-037106 du Président de l’ASN du 11 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Consultation : Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/08/21

Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Journal officiel de la République française

19/08/21

Décision du 9 décembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/08/21

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/08/21

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

19/08/21

Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy (West Burton B) Limited

Journal officiel de la République française

17/08/21

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Journal officiel de la République française

15/08/21

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/08/21

Décision n° 05-38-21 du 9 juin 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Z. à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

10/08/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/08/2021, n°20DA00197 : autorisation environnementale, parc éolien

Décisions de justice

07/08/21