Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Comment prendre en compte le très long terme et le risque dans la décision publique ?

ANDRA

19/10/22

6 questions pour mieux comprendre la gestion des déchets radioactifs de haute activité

ANDRA

19/10/22

Speech by President von der Leyen at the European Parliament Plenary on the preparation of the European Council meeting of 20-21 October 2022

Union Européenne

19/10/22

La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales

Commission de régulation de l'énergie

19/10/22

Remise de deux rapports de l'IRSN à Chantal Jouanno pour le débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly »

IRSN

18/10/22

Emergency oil stocks at lower levels after releases

Union Européenne

18/10/22

Call for applications for candidate projects in all categories under new Energy Infrastructure Regulation

Union Européenne

18/10/22

2022 State of the Energy Union report highlights challenges

Union Européenne

18/10/22

Speech EVP Timmermans at Africa Energy Week

Union Européenne

18/10/22

Décision (PESC) 2022/1972 du Conseil du 17 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

Union Européenne

18/10/22

ACER and ESMA enhance cooperation to strengthen oversight of energy and energy derivative markets

Union Européenne

18/10/22

BAROMÈTRE ÉNERGIE-INFO 2022 : LES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE SONT PRÊTS A MOINS CONSOMMER POUR MAÎTRISER LEURS DÉPENSES

Médiateur national de l'énergie

18/10/22

Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants

Journal officiel de la République française

18/10/22

Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique

Journal officiel de la République française

18/10/22

Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone protégée

Journal officiel de la République française

18/10/22