Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

07/12/22

Recommandation générique n°D2022-07694 7 décembre 2022 Prix – devoir d’information Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

07/12/22

Guidance to Member States on good practices to accelerate permitting processes for renewable energy projects and on facilitating Power Purchase Agreements

Union Européenne

07/12/22

European Commission Communication – An EU strategy for solar energy

Union Européenne

07/12/22

Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022">Séminaire «Connecting EU» 2022Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022

Union Européenne

07/12/22

">Minimum Energy Performance Standards (MEPS) in the residential sector

Union Européenne

07/12/22

EU scientific seminar 2021">Advances/innovations in individual dosimetryEU scientific seminar 2021

Union Européenne

07/12/22

Fuel from the sun : EIC Horizon Prize : University of Tokyo and INPEX Corporation">Artificial photosynthesisFuel from the sun : EIC Horizon Prize : University of Tokyo and INPEX Corporation

Union Européenne

07/12/22

Arrêté du 3 octobre 2022 portant homologation de décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Journal officiel de la République française

07/12/22

Arrêté du 8 novembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0741 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Journal officiel de la République française

07/12/22

Modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. La filtration des aérosols radioactifs : un problème de taille

IRSN

06/12/22

La CRE publie son projet de décision sur l'adaptation de la régulation incitative des gestionnaires de réseaux d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Investissements de distribution de GRDF et Antargaz associés au développement du biométhane

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22

Projet de décision modifiant les délibérations n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTB et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le TURPE 6 HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

06/12/22