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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Consumer & citizen engagement working group">Exploration of citizen engagement methodologies in European R&I projectsConsumer & citizen engagement working groupUnion Européenne
Recommandation générique n°D2022-07735 16 janvier 2023 Service en ligne de suivi des consommations - Gestionnaire de réseau de distribution - numéro de téléphone mobile français – Discrimination – Règlementation européenne Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
L’Andra et le LNE renouvellent leur accord de partenariat de recherche et développementANDRA
A practical guide for Indonesian local governments : guidebook">How to develop a Climate Action Plan (CAP) in Southeast Asia-IndonesiaA practical guide for Indonesian local governments : guidebookUnion Européenne
Auction revenues and social expenditures in a changing world">Social impact of Emissions Trading SystemsAuction revenues and social expenditures in a changing worldUnion Européenne
Better for you, better for the environment">30 years EU EcolabelBetter for you, better for the environmentUnion Européenne
">An Inter-TSO compensation mechanism for renewable and low-carbon gasesUnion Européenne
Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiauxJournal officiel de la République française
La CRE publie sa délibération du 12 janvier 2023 portant communication sur la méthode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision modifiant les délibérations de la CRE n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB) et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2023Commission de régulation de l'énergie
Méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie