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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11491 — MT AEROSPACE / EGI / JV)Union Européenne
Délibération n° 2024-41 du 15 février 2024 portant décision modifiant des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Délibération n° 2024-40 du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFJournal officiel de la République française
Avis de la Commission du 17 mai 2024 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d’Emsland (KKE), dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11529 — ABU DHABI FUTURE ENERGY COMPANY / MUFG / TERRA-GEN POWER HOLDINGS II)Union Européenne
Un dernier rendez-vous pour le programme recherche européenne sur les déchets radioactifsANDRA
Règlement délégué (UE) 2024/1408 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du ConseilUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/1344 de la Commission du 13 mai 2024 sur la conception des enchères pour les énergies renouvelablesUnion Européenne
Règlement délégué (UE) 2024/1364 de la Commission du 14 mars 2024 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’UnionUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11472 — HYDRO / NORTHVOLT / HYDROVOLT JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1103, 19 avril 2024)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11217 — PETRONORD / PETROCARGO / HEMPELMANN WITTEMÖLLER)Union Européenne
Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogazUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 272/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1126]Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 277/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1122]Union Européenne