Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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ENTSO-E Response to the European Commission Public Consultation on Generation Adequacy, Capacity Mechanisms and the Internal Market in Electricity

ENTSOE

11/04/22

ACER CEER Reflection on EC offshore strategy

Union Européenne

11/04/22

ENTSO-E position on the review of the Renewable Energy Directive

ENTSOE

11/04/22

Key recommendations on the Clean Energy Package for All Europeans

ENTSOE

11/04/22

Recommendations to ACER & NRAs on the CBCA Implementation

ENTSOE

11/04/22

Reconstituer les stocks de gaz pour l’hiver prochain

Union Européenne

11/04/22

Arrêté du 7 avril 2022 portant agrément de la société Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

10/04/22

Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel

Journal officiel de la République française

10/04/22

Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

09/04/22

Arrêté du 6 avril 2022 portant agrément de l'agence du Haillan de la société SOCAMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

09/04/22

Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

Parlement

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-07569 8 avril 2022 Evolution du niveau des consommations – Adaptation des options tarifaires – Information du consommateur Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-06635 8 avril 2022 Prix de l’électricité – Client professionnel – CEE – Mécanisme de capacité - ARENH – TURPE – Information sur les prix de vente Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Recommandation générique n°D2021-07216 8 avril 2022 Prix de vente gaz variable à l’issue d’une période de prix fixe-Information sur les prix pas claire Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/04/22

Décret n° 2022-496 du 7 avril 2022 relatif à l'utilisation de garanties d'origine de biogaz avec du gaz naturel qui n'est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel

Journal officiel de la République française

08/04/22