Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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April 2022 NewsletterUnion Européenne
ACER-CEER views on the proposal for a regulation amending the SoS and gas storage RegulationsUnion Européenne
Modalités de cession des garanties de capacité liées à l’ARENH, en application de l’article R.335-69 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour les régions Core, Europe du sud-ouest et Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Visite de la centrale photovoltaïque flottante de Boralex à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)Commission de régulation de l'énergie
Parole à Michel Thiollière, Président du board administratif de l’ACERCommission de régulation de l'énergie
Présidence française de l’Union Européenne : la CRE au cœur des discussions européennes sur les sujets énergétiquesCommission de régulation de l'énergie
Bac à sable règlementaire : 22 dossiers éligibles pour la CRECommission de régulation de l'énergie
Modalités de répercussion des volumes d’ARENH additionnelles dans les offres de fourniture d’électricité.Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-707 du 27 avril 2022 modifiant les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs d'électricité utilisant l'énergie mécanique du ventJournal officiel de la République française
EU4Energy in Collaboration with EUNeighbours East Launch Energy Efficiency Campaign for ChildrenUnion Européenne
Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluantsJournal officiel de la République française