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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Coefficients S11, V11, S’11 et V’11Commission de régulation de l'énergie
Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport, de stockage et de distribution de gaz naturel (ATRT7, ATS2 et ATRD6)Commission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
PR 20-01: Regulators call for the Green Deal to decarbonise Europe at least costUnion Européenne
Vœux de l’ASN à la presse La rigueur industrielle : le premier enjeu de sûreté nucléaireAutorité de sûreté nucléaire
Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari se rendront au Delivery Center d’Airbus à Toulouse pour le lancement des bioc...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale AirtelisCommission de régulation de l'énergie
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétiqueParlement
Watch Live - CEER 2020 Annual Conference (Available on 23rd January at 09.00 am)Union Européenne
Fermeture des centrales à charbon d'ici 2022 - Enjeux et projets de territoireMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Consultation on Ireland's and Northern Ireland's electricity market reform plansUnion Européenne