Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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ENTSO-E Highlights Challenges for TSOs in Attracting Finance for Large Scale Infrastructure ProjectsENTSOE
ENTSO-E Position on the Revised Environmental Impact Assessment ProcessENTSOE
ENTSO-E Publishes Response to EC Proposals on Environment and Energy AidENTSOE
ENTSO-E Response to the European Commission Public Consultation on Generation Adequacy, Capacity Mechanisms and the Internal Market in ElectricityENTSOE
ACER CEER Reflection on EC offshore strategyUnion Européenne
ENTSO-E position on the review of the Renewable Energy DirectiveENTSOE
Key recommendations on the Clean Energy Package for All EuropeansENTSOE
Recommendations to ACER & NRAs on the CBCA ImplementationENTSOE
Reconstituer les stocks de gaz pour l’hiver prochainUnion Européenne
Arrêté du 7 avril 2022 portant agrément de la société Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturelJournal officiel de la République française
Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 avril 2022 portant agrément de l'agence du Haillan de la société SOCAMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautairesParlement
Recommandation générique n°D2021-07569 8 avril 2022 Evolution du niveau des consommations – Adaptation des options tarifaires – Information du consommateur Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie