Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7188)
Décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serreJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Des objectifs réalistes sont nécessaires pour parvenir à un écosystème énergétique compétitif et durableUnion Européenne
Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'EtatJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogazJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniersJournal officiel de la République française
Projet de décret relatif au niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour les travaux rendus nécessaires par les évolutions des besoins de consommateurs raccordés en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampèresCommission de régulation de l'énergie
Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Saint-BarthélemyCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-02433 25 avril 2022 Non mise en œuvre de la résiliation à la date souhaitée par le consommateur – Refus du distributeur de prendre en compte un auto-relevé en tant qu’index de résiliation – Non respect de l’article L. 224-14 du code de la consommation et de la procédure de mise hors service élaborée sous l’égide de la CRE. Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-06122 25 avril 2022 Chèque-énergie – Facturation annuelle - Imputation des chèque au règlement des mensualités à échoir – R. 124-11 du code de l’énergie Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Consultation publique relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-04 du 21 avril 2022 relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Publication des informations relatives aux erreurs opérationnelles sur les marchés de gros de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
La CRE accompagne l’essor du biométhane en FranceCommission de régulation de l'énergie