Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburantsJournal officiel de la République française
Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)Parlement
Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 18 mars 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2022 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie
Suivez le concours « 3 minutes pour une thèse » en direct sur YoutubeIRSN
Les experts et chercheurs de l'IRSN répondent aux questions que se posent les Français sur les risques liés à la gestion des déchets nucléairesIRSN
Avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer MéditerranéeCommission de régulation de l'énergie
Arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)Commission de régulation de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre de l’année 2021.Commission de régulation de l'énergie
Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de TchernobylIRSN