Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

26/03/22

Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)

Parlement

26/03/22

Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Arrêté du 18 mars 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

25/03/22

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/03/22

Arrêté du 28 février 2022 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

25/03/22

Dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Suivez le concours « 3 minutes pour une thèse » en direct sur Youtube

IRSN

25/03/22

Les experts et chercheurs de l'IRSN répondent aux questions que se posent les Français sur les risques liés à la gestion des déchets nucléaires

IRSN

25/03/22

Avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel pour le 4ème trimestre de l’année 2021.

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Ukraine : Point de situation sur les incendies dans la zone d’exclusion de Tchernobyl

IRSN

24/03/22