Actualités
L’actualité juridique du secteur.
Actualisation en continu.
› Actualités (3938)
« Je change ma voiture » : quel véhicule pour remplacer le mien ?Ministère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Carburants : l'approvisionnement des stations-service continue d’être assuré normalementMinistère de la Transition écologique et solidaire
Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon lanceront « Ma Prime Renov’ », nouvelle aide à la rénovation énergétique le merc...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasseCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'Etat, 31 décembre 2019 n°425061 : persistance du droit de prise d'eau fondé en titreDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 décembre 2019, n°17BX04004 : redevances concession centrale hydroélectriqueDécisions de justice
Bilan des garants de la concertation préalable : Projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne-Corse- Italie (SACOI3)Commission nationale du débat public
New electricity rules enters into forceUnion Européenne
Can you afford to heat your home?Union Européenne
Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaireMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’ASN du 3 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA CollectivitésJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de BazasJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La RéoleJournal officiel de la République française