Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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La CRE annonce le lancement d’une plateforme en ligne pour le traitement des demandes de remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Commission de régulation de l'énergie

23/02/21

Projet de décret relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

22/02/21

Projet de canalisation Lens-Béthune et budget cible phase 1 du programme de conversion de gaz B en gaz H - GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

22/02/21

Projet de conversion du réseau de gaz B de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

22/02/21

Arrêté du 12 février 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Journal officiel de la République française

21/02/21

Recommandation n°D2017-11101 19 février 2021 14 mois - Erreur d’index - Contestation de facture Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

19/02/21

Recommandation n°D2020-03264 18 février 2021 Factures d’électricité - Modalités et dates de transmission des auto-relevés - défaut d’information Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

18/02/21

Recommandation n°D2020-13438 18 février 2021 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

18/02/21

Saisie d’une plainte par un fournisseur d’électricité, l’Autorité ne prononce pas de mesures conservatoires à l’encontre d’EDF mais poursuit l’instruction du dossier au fond

Autorité de la concurrence

18/02/21

Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Journal officiel de la République française

18/02/21

Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

Journal officiel de la République française

18/02/21

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène

Journal officiel de la République française

18/02/21

Centrale biomasse de Gardanne

Parlement

18/02/21

Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

17/02/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire de neutronique (LN)

IRSN

16/02/21