Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minierJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minierJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minierJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniersJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniersJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniersJournal officiel de la République française
Stories of Women Leaders in Energy: Annegret GroebelUnion Européenne
Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
22 projets éligibles au deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
CEER feedback to EC on gas and H2 packageUnion Européenne
Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gazMinistère de la Transition écologique et solidaire
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - mai 2022Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 19 novembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française