Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Publication des informations relatives aux erreurs opérationnelles sur les marchés de gros de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
La CRE accompagne l’essor du biométhane en FranceCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 avril 2022 portant désignation de la mission « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française Donges-MetzJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 avril 2022 approuvant les modifications en date du 31 janvier 2022 à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécuritéJournal officiel de la République française
Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier - Texte n° 614 (Texte)Parlement
Poursuite de la collaboration fructueuse entre l’IRSN et son partenaire slovaque VUEZIRSN
Bilan des années 2019 et 2020 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en CorseCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-577 du 20 avril 2022 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et OranoJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La RéunionJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-574 du 19 avril 2022 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achatJournal officiel de la République française
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minierParlement
L'énergie du droit - numero 50Commission de régulation de l'énergie