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Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de CattenomJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Adoption de la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentaleCommission de régulation de l'énergie
Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale RTE InternationalCommission de régulation de l'énergie
Institut universitaire européen : High gas prices in Europe A matter for policy intervention?Union Européenne
La découpe laser du corium, l’Atomic Energy Society of Japan récompense l’IRSNIRSN
L’IRSN traduit le guide de l’OMS sur l’imagerie pédiatrique en version françaiseIRSN
La CRE évalue le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d’un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d’électricité prévu par le "bouclier tarifaire"Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des versements anticipés prévus à l’alinéa X de l’article 181 de la loi de finances pour 2022 vers les fournisseurs ayant moins d’un million de clients résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Procédure d’appel au marché pour les capacités additionnelles sur le terminal de Fos Cavaou pour la période 2022-2024Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 29 mars 2022 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au II de l'article 199 tricies du code général des impôtsJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 mars 2022 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société Electricité de FranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transportJournal officiel de la République française
Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)Parlement
Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française