Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’ASN du 12 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-005031 du président de l’ASN du 5 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

16/02/21

Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Journal officiel de la République française

16/02/21

CEER White Paper on Long-Term Storage

Union Européenne

15/02/21

Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Journal officiel de la République française

14/02/21

Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Journal officiel de la République française

14/02/21

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/02/21

Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

12/02/21

Stockages historiques de déchets radioactifs

Autorité de sûreté nucléaire

12/02/21

CEER response to the European Commission’s public consultation on the EU renewable energy rules – review

Union Européenne

12/02/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES HOMBOURG-HAUT pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES CREUTZWALD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

12/02/21