Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en GuyaneJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy (West Burton B) LimitedJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitationJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décision n° 05-38-21 du 9 juin 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Z. à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/08/2021, n°20DA00197 : autorisation environnementale, parc éolienDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre, 03/08/2021, n°431392 : droit fondé en titreDécisions de justice
Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie : des interlocuteurs à connaîtreMédiateur national de l'énergie
L’ASN encadre les opérations de démantèlement de RapsodieAutorité de sûreté nucléaire
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockageCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terreCommission de régulation de l'énergie