Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7188)
Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.2Commission de régulation de l'énergie
Parc éolien en mer au large de la Normandie : la CRE publie son avis sur le projet de cahier des chargesCommission de régulation de l'énergie
CEER feedback to EC on methane emissions regulationUnion Européenne
Projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 avril 2022 portant agrément de la société Alpes Ingé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 avril 2022 autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanesJournal officiel de la République française
Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-550 du 14 avril 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburantsJournal officiel de la République française
La CRE répond à la proposition législative de la Commission européenne sur la décarbonation du gazCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-542 du 13 avril 2022 relatif à l'avance sur les remboursements d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supportée par les exploitants de taxis au titre des acquisitions de l'année 2022Journal officiel de la République française
Arrêté du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 24 janvier 2019 autorisant la société OUI Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-538 du 13 avril 2022 définissant le régime de sanctions applicables en cas de méconnaissance des dispositions relatives aux allégations de neutralité carbone dans la publicitéJournal officiel de la République française