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Conseil d'État, 9ème chambre, 18/12/2019, 423465 : photovoltaïque, tarif d'achat

Décisions de justice

26/12/19

Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°421004 : concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux

Décisions de justice

26/12/19

Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°434959 : parc éolien, prescriptions complémentaires

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX00242 : parc éolien, autorisation d'exploiter

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03677 : méthanisation , ICPE

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX01682 : ancien moulin, droit fondé en titre

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03674 : permis de construire méthanisation

Décisions de justice

26/12/19

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Journal officiel de la République française

26/12/19

Feu vert au rachat de Steam Power Delta par la société Snef

Autorité de la concurrence

26/12/19

Elisabeth Borne désigne 69 lauréats d’un appel d’offres dédié à l’autoconsommation

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/12/19

Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly : Événement significatif classé niveau 2 INES

Autorité de sûreté nucléaire

24/12/19

L’ASN met en demeure l’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN)

Autorité de sûreté nucléaire

24/12/19

Décision nos 05-38-18 et 06-38-18 du 4 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRD

Commission de régulation de l'énergie

24/12/19

Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant la société MFT Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

24/12/19

Décision du 19 décembre 2019 relative au régime d’aide SA.46655 issu de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de lélectricité produite par les installations de production délectricité utilisant lénergie mécanique du vent.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/12/19