Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES SCHOENECK pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Régie Municipale d’électricité de Marange-Silvange pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SAEML UME pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernaleJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernaleJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2021-01 du 4 février 2021 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifiqueCommission de régulation de l'énergie
Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021Médiateur national de l'énergie
Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement (Communiqué de presse)Parlement
Programme d’investissements de RTE pour l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
L’acquisition de Suez RV OSIS par SARP, filiale de Veolia, renvoyée devant l'Autorité par la Commission européenneAutorité de la concurrence
Mise en service et premiers essais d’installations dans le cadre du projet DENOPIIRSN
Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020Journal officiel de la République française
Instruction des dossiers de candidature à la onzième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »Commission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 36Commission de régulation de l'énergie
L’IRSN publie la nouvelle édition de son livre de référence intitulé : « Éléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs à eau sous pression »IRSN