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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret du 21 juillet 2022 portant nomination de la présidente par intérim de la Commission de régulation de l'énergie - Mme EDWIGE (Catherine)Journal officiel de la République française
Contrat de fourniture d’énergie à prix indexé sur les marchés : le médiateur national de l’énergie demande une meilleure protection des consommateursMédiateur national de l'énergie
REMIT News: conclusions of the 2022 Roundtables on REMIT data reporting are now availableUnion Européenne
L’IRSN reconduit comme centre collaborateur de l’OMS.IRSN
Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2022 2022/C 280/05Union Européenne
Communication de la Commission Modification de l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine 2022/C 280/01Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10804 — KKR / CONTOURGLOBAL) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 280/08Union Européenne
Corrigendum to Commission Implementing Decision (EU) 2022/716 of 6 May 2022 on the approval of a Smart Diesel Fuel Heater for use in conventional combustion engine and certain hybrid electric passenger cars and light commercial vehicles as an innovative technology pursuant to Regulation (EU) 2019/631 of the European Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L 133 of 10 May 2022)Union Européenne
Europe’s energy regulators welcome proactive approach of the “Save Gas for a Safe Winter” PlanUnion Européenne
La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir (Communiqué de presse)Parlement
Recapitalisation d'EDFParlement
Recapitalisation d'EDFParlement
ACER and CEER welcome proactive approach of the “Save Gas for a Safe Winter” PlanUnion Européenne
Substitution, solidarity and sobriety: the 3 “S” to prepare for a winter without Russian gas - Blog of Commissioner Thierry BretonUnion Européenne
Opening remarks by Executive Vice-President Timmermans, Commissioner Simson and Commissioner Breton at the press conference on the Save Gas for a Safe Winter packageUnion Européenne